1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations vendues par Le Web est à vous (micro-entreprise de Stéphanie Boudon, SIRET 530 864 982 00018) : création de sites, référencement, mise à jour et audit. Le client les accepte en signant le devis.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils peuvent évoluer pour l’avenir ; toute personnalisation fait l’objet d’un devis. Le prix appliqué est celui du devis signé.
3. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu à la signature du devis. Le Web est à vous peut refuser une commande pour un motif légitime.
4. Paiement
30 % à la commande, le solde à la mise en ligne du site ou à la fin de la prestation. Un étalement peut être proposé. Les factures sont payables à réception, et au plus tard sous 30 jours. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
5. Livraison et formation
Le Web est à vous assure la mise en ligne du site, la mise à jour ou le référencement prévus au devis, dans le délai convenu avec le client. La création comprend une formation de 2 heures et 2 mois d’accompagnement. Tous les accès (site, hébergeur, FTP) sont remis au client.
6. Après les 2 mois
Le client assure ensuite la gestion de son site, sauf s’il a souscrit le suivi mensuel. Le Web est à vous n’est pas responsable des effets des mises à jour faites après cette période et ne réalise pas de sauvegarde hors suivi mensuel. Toute intervention ou restauration fait l’objet d’un devis.
7. Réclamations
Par courrier à Le Web est à vous, 48 rue Victor Hugo, 92000 Nanterre, ou par e-mail à contact@lewebestavous.com.
8. Propriété intellectuelle
La marque Le Web est à vous reste sa propriété exclusive. Le site livré, ses contenus et ses accès appartiennent au client une fois la prestation entièrement payée.
9. Force majeure
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure. Le client en est averti dès que possible.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Toute modification n’est valable qu’après accord écrit des deux parties.
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.