Conditions générales de vente
« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »
PREAMBULE
Le web est à vous est éditeur de sites internet dont le site est www.lewebestavous.com
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées par le Web est à vous qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le web est à vous se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.lewebestavous.com. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente en signant le devis joint, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des services présentés au travers de site Internet sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293-B du CGI). Le Web est à vous se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Ils sont indicatifs et toute personnalisation fera l’objet d’un devis
Article 3 : Conclusion du contrat
Le contrat sera conclu une fois le devis signé, ce qui signifie une Acceptation des présentes à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société ou sur le devis. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, et d’exécution du contrat.
Le Web est à vous s’engage à honorer la commande du Client dans un délai qu’il aura convenu avec l’acheteur.
Article 5 : Paiement
30% à la commande et le solde à la mise en ligne du site ou à la fin de la mise à jour ou de la mise en place du référencement. Le Web est à vous peut proposer le cas échéant un étalement des paiements.
Les factures d’acompte et de solde sont payables dès réception. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Les factures seront réglées par le Client dans les trente (30) jours calendaires suivant leur date de réception.
Article 6 Livraison du site ou de la prestation :
Le Web est à vous assure la mise en ligne su site, la mise à jour ou le référencement. Il assure également une formation de 2 heures afin de rendre le client autonome sur le site et un accompagnement de 2 mois. Une fois ces 2 mois passés, le client assure la maintenance du site, principe du site clés en mains (sauf s’il a pris un abonnement maintenance). Le Web est à vous remets tous les codes d’accès au site, chez l’hébergeur ainsi que les codes FTP.
Article 7 : Garanties
Web est à vous n’est pas responsable d’éventuels changements suite aux mises à jours une fois les 2 mois passés. Il peut cependant demander un devis à Le Web est à vous afin de faire les modifications nécessaires une fois les mises a jours effectuées. Le Web est à vous n’effectue pas de sauvegarde. Il appartient au client d’en faire régulièrement afin de pouvoir restaurer le site en cas de problème. Pour toute restauration de site, le Web est à vous effectuera au préalable un devis.
Article 8 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Le Web est à vous, 48 rue Victor Hugo 92000 Nanterre
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
La marque, est et reste la propriété exclusive du Web est à vous. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Web est à vous avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.